Décret n° 76-18
· ج.ر عدد 5 لسنة 1976
Décret n° 76-18 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre des postes et télécommunications
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 19.5 portant loi de finances pour 1976, au ministre des postes t télécommunications sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A » annexé au present décret.
