Décret n° 76-176
· ج.ر عدد 98 لسنة 1976
Décret n° 76-176 du 27 novembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur
Article 2
Capital-décès 60.000 Total des crédits annulés ........ 80.000 ACTES DES WALIS