Décret n° 76-176 du 27 novembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur

Il est cuvert sur 1976, un crédit de huit cent Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant soixante douze mille cinç cents dinars 872.500 DA) applicable constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 de finances pour 1976 (article 11);

Vu le décret n° 76-3 du 13 janvier 1976 portant au budget du ministère de ''intérieur et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret. portant loi Art. 3. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du répartition présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répudes crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par blique algérienne démocratique et populaire. l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de Fait à Alger, le 27 novembre 1576. finances pour 1976, au ministre de l'intérieur;

N° DES CHAPITRES Houari BOUMEDIENE.

ETAT A > LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE 1ère Partie.

III - MOYENS DES SERVICES PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 500 000 31 43 Protection civile et accessoires de Personnel vacataire et journalier - Salaires salaires 372.500 Total des crédits ouverts .......... 872.500 8 décembre 1976 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1097 Décret n° 76-177 du 27 novembre 1976 portant virement de Décrète: crédit au sein du budget du ministère des enseignements Article 1. Il est annulé sur 1976, un crédit de dix neuf primaire et secondaire.

Le Chef du Gouvernement, millions trois cents mille dinars (19.300.000 DA) applicable au budget du ministère des enseignements primaire et secondaire et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent Président du Conseil des ministres, déeret.

Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 constitution du Gouvernement:

Il est ouvert sur 1976, un crédit de dix neuf millions portant trois cents mille dinars (19.300.000 DA) applicable au budget du ministère des enseignements primaire et secondaire et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Vu l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des financns pour 1978 et notamment en article 11: enseignements primaire et secondaire sont chargés, chacun en ce Vu le décret n° 76-6 du 13 janvier 1976 portant répartition qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par au Journal officiel de la République algérienne démocratique et l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant lai de populaire. finances pour 1976, au ministre des enseignements primaire et Fait à Alger, le 27 novembre 1976. secondaire;

N" DES CHAPITRES Houari BOUMEDIENE.

ETAT «А»

LIDELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie. PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 2.200.000 ..... 31-11 Administration académique Rémunérations principales 4.000.000 .... 31 43 Etablissements d'enseignement primaire - Rémunérations principales 31-47 Orientation scolaire et cipales 11.150.000 professionnelle Rémunérations prin- 750.000 81-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 1.200.000 N. DES CHAPITRES Total des crédits annulés ...... 19.300.000 ETAT « В »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE TITRE ΙⅢ MOYENS DES SERVICES 1ère Partie. - PERSONNEL - REMUNERATIONS 31 02 Administration centrale D'ACTIVITE

- Indemnités et allocations diverses 150.000 31-12 Administration académique - Indemnités et allocations diverses 150.000 31-34 Etablissements d'enseignements secondaire - Indemnités et allocations diverses 4.500.000 31-44 Etablissements d'enseignement primaire Indemnités et allocations diverses 3ème Partie 12.000.000 PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-01 Prestations familiales 2.500.000 Total des crédits ouverts 19.300.000 1098 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 76-180 du 27 novembre 1976 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics et de la construction.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976;

Vu le décret n° 76-9 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ministre des travaux publics et de la construction;

ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 décembre 1976 Décrète :

Article 1⚫r. Est annulé sur 1976, un crédit de quatre vingt mille dinars (80.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1976, un crédit de quatre vingt mille dinars (80.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction et au chapitre 31-03 << Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ».

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 novembre 1976.

Houari BOUMEDIENE. < A > N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 3ème Partie. CHARGES SOCIALES 33-03 Administration centrale Sécurité sociale

Capital-décès 60.000 Total des crédits annulés ........ 80.000 ACTES DES WALIS