Article 2

Il est cuvert sur 1976, un crédit de huit cent Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant soixante douze mille cinç cents dinars 872.500 DA) applicable constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 de finances pour 1976 (article 11);

Vu le décret n° 76-3 du 13 janvier 1976 portant au budget du ministère de ''intérieur et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret. portant loi Art. 3. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du répartition présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répudes crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par blique algérienne démocratique et populaire. l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de Fait à Alger, le 27 novembre 1576. finances pour 1976, au ministre de l'intérieur;

N° DES CHAPITRES Houari BOUMEDIENE.

ETAT A > LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE 1ère Partie.

III - MOYENS DES SERVICES PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 500 000 31 43 Protection civile et accessoires de Personnel vacataire et journalier - Salaires salaires 372.500 Total des crédits ouverts .......... 872.500 8 décembre 1976 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1097 Décret n° 76-177 du 27 novembre 1976 portant virement de Décrète: crédit au sein du budget du ministère des enseignements Article 1. Il est annulé sur 1976, un crédit de dix neuf primaire et secondaire.

Le Chef du Gouvernement, millions trois cents mille dinars (19.300.000 DA) applicable au budget du ministère des enseignements primaire et secondaire et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent Président du Conseil des ministres, déeret.

Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 constitution du Gouvernement: