Décret n° 76-164
· ج.ر عدد 95 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-164 du 23 octobre 1976 portant statut particulier des médecins du sport
Article 2
Le directeur général du centre national de médecine du sport assure la gestion du corps des médecins du sport; néanmoins, les actes de gestion nécessitant l'intervention d'un arrêté ministériel seront pris par le ministre de tutelle sur proposition du directeur général du centre.
