Décret n° 76-164
· ج.ر عدد 95 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-164 du 23 octobre 1976 portant statut particulier des médecins du sport
Chapitre 5 — Dispositions transitoires
Article 19
Jusqu'à une date qui sera fixée par décret, l'ancienneté requise pour accéder aux emplois spécifiques de médecin chef de service médico-sportif et médecin directeur de centre médico-sportif est respectivement réduite a 3 et 4 ans.