Décret n° 76-163
· ج.ر عدد 89 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-163 du 23 octobre 1976 portant création du comité d'organisation des 3èmes jeux africains
Article 15
Le comité d'organisation des 3èmes jeux africains. sera dissous de plein droit six mois après la clôture des jeux.
Le quitus sera délivré par le ministère des finances.