Décret n° 76-163
· ج.ر عدد 89 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-163 du 23 octobre 1976 portant création du comité d'organisation des 3èmes jeux africains
Article 12
Le contrôleur financier sera détaché auprès de l'ordonnateur du budget du C.O.J.A. pour assurer le visa des dépenses engagées au titre des 3èmes jeux africains et imputées au chapitre 37-41 du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.
Le visa du contrôleur financier se limitera au contrôle des disponibilités budgétaires du chapitre 37-41 visé ci-dessus.