Décret n° 76-158 du 23 octobre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des anciens moudjahidine

Est ouvert sur 1976, un crédit de deux cent trente mille dinars (230.000 DA) applicable au budget du ministère des Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 anciens moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état <B> du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant annexé au présent décret. constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des anciens de finances pour 1976, et notamment son article 11; moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu le décret n° 76-17 du 13 janvier 1976 portant l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel répartition de la République algérienne démocratique et populaire. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par Fait à Alger, le 23 octobre 1976. l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ministre des anciens moudjahidine; Houari BOUMEDIENE.

N° DES CHAPITRES ETAT « Α »

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE 1ère Partie.

III. MOYENS DES SERVICES PERSONNEL. REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 01 Administration centrale Rémunérations principales 180 000 81-21 Services extérieurs principales 31 31 Services extérieurs cipales N° DES CHAPITRES ........

Centres d'appareillage Rémunérations 30.000 Centres de repos Rémunérations prin- 20.000 Total des crédits annulés...... 230.000 ETAT « t LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE lère Partie.

III - MOYENS DES SERVICES PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 180.000 31 22 Services extérieurs Centres d'appareillage Indemnités et allocations diverses 30.000 31 32 Services extérieurs cations diverses Centres de repos Indemnités et allo- 20.000 Total des crédits ouverts. 230.000 27 octobre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 977 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT BUREAU DES MARCHES Un appel d'offres ouvert n° 6-76 est lancé en vue de la fourniture et la pose de menuiserie aluminium, y compris la vitrerie au centre national de médecine sportive au complexe olympique d'Alger.

Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier à la subdivision du complexe olympique d'Alger, sise au complexe olympique d'Alger.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger (bureau des marchés), sis au 135, rue de Tripoli, Hussein Dey Alger, avant le 17 novembre 1976 à 18 h délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée (l'enveloppe extérieure devra porter la mention appel d'offres n° 6/76 ne pas ouvrir).

WILAYA DE BECHAR DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT Sous-direction de la construction et de l'habitat Equipements collectifs Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourni- Cure et l'installation des équipements pour le centre de formation professionnelle agricole d'Abadla (wilaya de Béchar).

Il s'agit :

Lot n° 1 Equipement ct installation gros matériel de cuisine, buanderie avec chambre froide, Lot n° 2 Equipement mobilier administratif, Lot n° 3 Equipement d'internat et scolaire.

Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de Béchar, bureau des équipements collectifs.

Les soumissions devront parvenir au plus tard le 14 novembre 1976 à 18 heures, terme će rigueur, accompagnées des pièces réglementaires.

Elles devront être adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont une portant la mention « appel d'offres soumission à ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'un C.E.M. 600/200 à Aïn M'Lila, concernant le lot menuiserie.

Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers correspondants à l'adresse suivante: Direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oum El Bouaghi, avenue du 1 Novembre.

Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises devront être déposées ou parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le 22 novembre 1976.

WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'INFRASTUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Programme spécial de Oued Rhiou Construction d'une maison de jeunes à Oued Rhiou Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'une maison de jeunes à Oued Rhiou.

L'appel d'offres comprend les lots suivants :

Lot n° 2 Etanchéité Lot n° 7 Plomberie sanitaire Lot n° 8 Electricité.

Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction, au bureau de la société civile d'architecture Datta, Mérabet, 117, rue Didouche Mourad Alger, téléphone: 64.41.61.

Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée, portant la mention, construction d'une maison de jeunes à Oued Rhiou, avant le 30 novembre 1976 à 18 heures, à la wilaya de Mostaganem, bureau des marchés, secrétariat général.

Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date du dépôt de leurs soumissions.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D'EQUIPEMENT Avis de qualification ouvert n° 383/E Un avis de qualification ouvert est lancé en vue de choisir un bureau d'etudes chargé de l'étude et de la surveillance des travaux de génie civil concernant l'aménagement des locaux de télévision situé au niveau trois (3) de la maison de la Radio d'Alger, 21 Bd des Martyrs - Alger.

Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l'information et de la culture, direction de l'administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 15 novembre 1976, délai de rigueur.

Le dossier peut être retiré ou demandé à la R.T.A., direction des services techniques et de l'équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, au bureau 332, nouvel immeuble, contre la somme de cent (100) dinars algériens, représentant les frais d'établissement du cahier des charges.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS M. Merzoug, entrepreneur de chauffage, 30, rue Larbi Ben M'Hidi, Alger, titulaire du marché concernant la réalisation des travaux de chauffage du CEM, Ténès, visé par le contrôleur financier le 29 novembre 1973, sous le n° 1273 et approuvé le 6 décembre 1973, sous le n° 110 est mis en demeure de reprendre et d'achever les travaux qui lui sont confiés, dans un délai de 10 jours à partir de la publication de la présente mise en demeure.

Faute par lui de satisfaire aux obligations de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des dispositions de l'article 35 du cahier des clauses administratives et générales approuvé par arrêté du 21 novembre 1974.

Imprimerie Officielle, Alger7, 9 M. Ouadah Ahmed, entrepreneur de plomberie 6, rue Mahatma Ghandi, Oran, titulaire du marché concernant la réalisation des travaux de plomberie du CEM Ténès, vise par le contrôleur financier le 30 mai 1974 sous le n° 756 et approuvé par le wali le 5 juin 1974 sous le n° 111, est mis en demeure de reprendre et d'achever les travaux qui lui sont confiés dans un délai de 10 jours à partir de la publication de la présente mise en demeure.

Faute par lui de satisfaire aux obligations de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des dispositions de l'article 35 du cahier des clauses administratives et générales approuvé par arrêté du 21 novembre 1974. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek