Décret n° 76-148
· ج.ر عدد 86 لسنة 1976
Décret n° 76-148 du 23 octobre 1976 portant modalités de fixation des prix des matériaux pierreux
Article 5
Toutes dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des matériaux pierreux sont abrogées.