Article 6

Le locataire s'oblige: 1°) à occuper les lieux pour son habitation principale et personnelle ainsi que celle des membres de sa famille vivant habituellement sous son toit; 2°) à n'exercer dans les lieux aucun commerce, industrie ou tout autre profession sans autorisation formelle et écrite du service bailleur; 3º à ne pouvoir en aucun cas et même temporairement, ni céder, ni sous-louer, ni mettre gratuitement à la disposition de tiers, tout ou partie des lieux loués. 4°) à jouir des lieux en bon père de famille, à les tenir en bon état de réparation locative et d'entretien de toute nature ainsi qu'en parfait état de propreté et de les restituer tels, au terme de la location.

5) à entretenir en parfait état de fonctionnement, les installations et appareillages existant dans les lieux loués et à se conformer aux directives données par le service bailleur pour assurer leur bon fonctionnement ; 6º à ne pas verser dans les canalisations, toutes matières grasses ou autres, de nature à gêner l'écoulement normal des eaux ou de nuire à la conservation desdites canalisations; 7º à assurer par ses propres moyens, et à ses frais, jusqu'à la canalisation commune, tous dégorgements des canalisations bouchées desservant les lieux loués ; 8º à n'effectuer aucun percement de murs ni changer la disposition et la distribution des lieux loués, sauf autorisation expresse et écrite du service bailleur qui se réserve le droit de surveiller les travaux ; 9º à maintenir les lieux loués constamment garnis de meubles et effets mobiliers en quantité suffisante pour répondre du paiement des loyers ainsi que de l'exécution du présent contrat ; 10° à s'abstenir, en toutes circonstances, lui et les personnes vivant à son foyer, de tout ce qui pourrait troubler la tranquillité ou la sécurité de l'immeuble ou nuire à sa bonne tenue. 11º à surveiller ses enfants en les empêchant de troubler la tranquillité des autres locataires notamment par des jeux intempestifs et dangereux et en veillant à ce qu'ils ne salissent pas les escaliers ni les murs exterieurs et intérieurs des immeubles, ascenseurs, portes, boîtes à lettres et toutes parties communes, et ne dégradent pas les pelouses, plantations ou tout autre aménagement ou installation intérieurs ou exterieurs; 12° respecter les dispositions du règlement intérieur de l'immeuble ainsi que toutes prescriptions que le service bailleur jugerait utile d'établir dans l'intérêt général ; 13º à rendre toutes les clefs des locaux directement au service bailleur au terme de la location et après avoir satisfait à toutes ses obligations.