Article 8

Les parties privatives comprennent notamment, pour chacun des locaux privatifs compris dans un corps de bâtiment collectif, mais seulement si les choses énumérées ci-dessous s'y trouvent : 1º les carrelages, dallages, parquets et en général tous revêtements; 2º les plafonds, c'est-à-dire le lattis et l'enduit de plâtre qui le recouvre, ies moulures, ornementations et décorations dont les plafonds peuvent être agrémentés et les pièces de menuiserie dont ils pourront être parés; 3º les cloisons intérieures avec leurs portes ; 4° les portes palières et portes d'entrée particulières, les fenêtres et portes-fenêtres, les persiennes, volets, stores, jalousies, tentes mobiles, les garde-corps et barres d'appui des fenêtres et balcons, les vitrages des balcons et loggias ainsi que leurs châssis; 5º les enduits intérieurs des gros murs et cloisons séparatives: 6º les tuyaux, canalisations ou lignes intérieures affectés à l'usage exclusif et particulier du local pour la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité pour l'évacuation des eaux usées des déchets … : 7º les appareillages, robinetteries, serrureries et accessoires qui en dépendent; 8° les installations sanitaires des salles de bains, des cabinets de toilette et water-closets: 9º les installations des cuisines, éviers … ; 10º les installations individuelles de chauffage et d'eau chaude existant à l'intérieur du local privatif ; 11° les placards et penderies … ; 12° tout ce qui concerne la décoration intérieure: encadrement et dessus des cheminées, glaces, peinture, boiserie, coffres; 13º et d'une manière générale, tout ce qui est inclus à l'intérieur des locaux dont chacun aura l'usage exclusif.