Article 88

Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut se faire substituer.

Le syndic est responsable de tous dommage et préjudices dus à ses erreurs, sa négligence ou son imprudence.

Cette responsabilité est civile l'action en réparation qu'il pourrait subir se prescrit par quinze ans à compter de la reddition des comptes ou de la fin de son mandat.

Elle est aussi pénale, non seulement du chef d'abus de confiance ou d'escroquerie, mais également de blessures par imprudence causées par les accidents dus aux machines, parties communes de la copropriété dont l'entretien placé sous sa garde, est défectueux ou non conforme aux réglements.