Décret n° 76-146
· ج.ر عدد 12 لسنة 1977
Décret n° 76-146 du 23 octobre 1976 portant règlement-type de copropriété des immeubles bâtis et des ensembles immobiliers divisés par fractions
TITRE II — DESIGNATION ET DIVISION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER (OU DE L'IMMEUBLE). › Chapitre II — Le syndic Paragraphe 1 Statut
Article 78
Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires, même absents ou non représentés à ladite assemblée, ou, à défaut sur la requête de l'un des copropriétaires par ordonnance du président du tribunal, Il peut être choisi parmi les copropriétaires ou en dehors d'eux.
Le syndic ne peut être nommé pour une durée supérieure à deux ans; cependant, son mandat peut être reconduit.
Il pourra être révoqué dans les mêmes conditions notamment de majorité, requises pour sa désignation, par décision de l'assemblée générale qui pourvoira aussitôt à son remplacement.
