Article 70

Il est établi un procès-verbal contenant le lieu, la date, l'heure de la réunion, le nombre de voix présentes ou représentées, l'ordre du jour et le texte de chaque résolution en indiquant pour chacun, le nombre de voix favorables ainsi que les noms des copropriétaires et sociétaires et le cas échéant de leurs mandataires qui ont voté contre, de ceux qui n'ont pas pris part au vote et de ceux qui se sont abstenus.

Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire de séance de l'assemblée générale. Les procès-verbaux sont inscrits à la suite les uns des autres sur un registre spécial ouvert à cet effet et conservé au siège du syndicat.

Le procès-verbal est notifié : pour les copropriétaires, à chacun de ceux qui ont été opposants ou défaillants, pour la société, à son représentant légal, lorsqu'un ou plusieurs sociétaires se sont opposés ou ont été défaillants.

Dans tous les cas où le représentant légal n'a pas assisté à la réunion, un proces-verbal de l'assemblée lui est notifié.

En outre, à toute époque de l'année, tout copropriétaire ou sociétaire peut prendre connaissance, audit siège, soit par lui-même, soit par un mandataire, de tous les procès-verbaux des assemblées générales.