Décret n° 76-146
· ج.ر عدد 12 لسنة 1977
Décret n° 76-146 du 23 octobre 1976 portant règlement-type de copropriété des immeubles bâtis et des ensembles immobiliers divisés par fractions
TITRE II — DESIGNATION ET DIVISION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER (OU DE L'IMMEUBLE). › Chapitre I — Usage de l'immeuble. › Section I — L'assemblée générale
Article 58
Au début de chaque réunion, l'assemblée géné rale désigne par vote à main-levée, un président de séance; à défaut de candidat, le président du conseil syndical y pourvoira.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Mais en aucun cas, le syndic et son conjoint, fussent-ils copropriétaires, ne peuvent présider l'assemblée générale.
