TITRE II — DESIGNATION ET DIVISION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER (OU DE L'IMMEUBLE). › Chapitre I — Usage de l'immeuble. › Section I — L'assemblée générale
Article 56
Dans les six jours de l'envoi de la convocation, tout copropriétaire ou sociétaire, ou le président du conseil REPUBLIQUE ALGERIENNE 199 syndical peut notifier à la personne qui a convoqué l'assemblée générale, toute question dont il demande l'inscription à l'ordre du jour.
L'auteur de la demande doit joindre les documents annexes éventuellement nécessaires.
La personne qui a convoqué l'assemblée générale doit notifier à son tour à tous les autres copropriétaires et sociétaires, cinq jours au moins avant la date de la réunion, les questions et documents annexes dont l'inscription a été requise.
Paragraphe 3.
Tenue de l'assemblée générale.
