TITRE II — DESIGNATION ET DIVISION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER (OU DE L'IMMEUBLE). › Chapitre I — Usage de l'immeuble. › Section IV — Charges
Article 37
Sous réserve de ce qui a été dit ci-dessus, chacun des copropriétaires sera tenu de pourvoir, à ses frais exclusifs, au parfait entretien des locaux qui lui appartiennent et comme tel, tenu aux réparations et au remplacement, s'il devient nécessaire, de tout ce qui constitue ses locaux.
Il sera également tenu de l'entretien et des menues réparations à faire à toute cloison mitoyenne, ainsi qu'aux refends et gros murs, le tout, en ce qui concerne la partie qui se trouve à l'intérieur de ses locaux, Bien que situé sur des parties communes, chaque copropriétaire fera son affaire personnelle, à ses frais, de l'installation 9 février 1977 jorité absolue, la modification de la répartition des charges ainsi rendue nécessaire peut être décidée par l'assemblée et de l'entretien des antennes, câbles de descente et nérale gé autres accessoires de radio ou de télévision.
Il paiera les primes de toutes assurances qu'il pourra personnellement contracter à raison des choses qui seront sa propriété, et paiera les taxes et contributions recouvrées par voie de rôles à son nom du fait de son droit de copropriété .
Il paiera directement à l'organisme intéressé, ses charges de consommation de gaz et d'électricité.
Chaque propriétaire supportera les dépenses correspondant à la consommation d'eau indiquée par le compteur individuel installé dans son appartement ou local.
Chaque propriétaire fera son affaire personnelle à ses frais, de l'installation en ses locaux de tous appareils supplémentaires destinés à lui fournir l'eau chaude et fonctionnant soit au gaz, soit à l'électricité.
Les copropriétaires des magasins, bureaux, garages auront à leur charge exclusive l'entretien, les réparations et les réfections de leur rideau de fermeture et, le cas échéant, leurs devantures de et vitrines.
Les redevances de location, les frais d'achat, de remplacement et d'entretien de tous compteurs à l'usage de locaux privatif, seront à la charge de chaque copropriétaire ou usager de ces locaux.
Chaque propriétaire ayant l'usage de la gaine vide-ordures supportera à ses frais exclusifs, l'entretien et les réparations du vidoir dont il aura l'usage.
Paragraphe V.
Règlement des charges