Article 32

Ces charges comprennent : 1). Les contributions et taxes sous quelque dénomination que ce soit, auquelles seront assujetties toutes les choses et parties communes de l'immeuble; 2). - Les frais de réparation de toute nature à faire aux gros murs (sauf cependant les menues réparations relatives à ces murs à l'intérieur des appartements et locaux), à la toiture, à la terrasse, aux façades, balcons et loggias, aux têtes de cheminées, aux canalisations d'eau, de gaz, d'électricité (sauf cependant pour les parties de ces diverses installations affectées à l'usage exclusif et particulier de chaque appartement ou local), aux tuyaux du tout-à-l'égout, à ceux d'écoulement des eaux pluviales et usées et à ceux des vide-ordures (sauf pour les parties à l'usage exclusif et particulier de chaque appartement ou local) aux portes d'entrée, vestibules, aux escaliers, cages d'escalier, paliers et à tous les locaux affectés au service exclusif de l'immeuble; 3). Les travaux ou réparations nécessités par les engorgements dans les conduits dont les causes ne pourraient être exactement déterminées ; 4). Les frais de ravalement des façades, y compris les frais de peinture des balustrades, barres d'appui des balcons et fenêtres, des volets, stores de chaque appartement, bien que ces choses soient propriété privative. 5).- Les frais d'entretien et réparation des minuteries et d'éclairage des entrées, paliers et de tous les locaux et parties à l'usage commun; 6). Les frais d'entretien et réparation du tout-à-l'égout et des boîtes à ordures de l'immeuble; 7). Les frais des divers compteurs à l'usage commun ; 8). La consommation d'eau pour l'entretien des parties communes ; 9). - Les frais d'acquisition et de remplacement du paillasson de l'entrée de l'immeuble ; 10). L'achat des produits et des ustensiles nécessaires à l'entretien des halls d'entrée, escaliers, cages d'escaliers et paliers;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 197 11). Les primes d'assurance contre l'incendie, les accidents, la responsabilité civile, les dégâts des eaux et autres risques; 12). Et d'une manière générale, tous les frais d'entretien et de réparation, grosses et menues, s'appliquant aux choses communes de l'immeuble sauf toutefois ceux concernant les ascenseurs et le chauffage collectif qui seront traités au paragraphe III ci-dessous.