Article 24

Chacun des copropriétaires aura le droit d'user et jouir, comme bon lui semblera, des parties privatives lui REPUBLIQUE ALGERIENNE 195 appartenant, à la condition de ne porter atteinte ni aux droits des propriétaires des autres locaux ni à la destination de l'immeuble, de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de l'immeuble et sous les réserves ci-après formulées.

1. Modification Il pourra, sous sa responsabilité et dans la limite des lois et règlements, modifier comme bon lui semblera, la disposition intérieure des locaux lui appartenant; cependant, en cas de percement de gros murs de refend, il devra faire exécuter les travaux sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble, ou à défaut, d'un architecte agréé par le syndic dont les honoraires seront à sa charge; il devra prendre toutes mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité de l'immeuble et sera responsable des affaissements et dégradations qui se produiraient du fait de ces travaux.

Ces modifications ne devront jamais entraîner une augmentation des charges des voisins, sauf accord de ceux-ci. 2). Occupation des appartements. Les appartements seront strictement réservés à l'habitation et ne pourront être occupés que par des personnes de bonnes vie et mœurs.

Aucune pièce des appartements vendus ne pourra être transformée en cabinet de consultation ou atelier, destiné à recevoir de la clientèle.

De même, la transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite.

Il ne pourra être constitué dans les appartements et locaux, aucun dépôt de substances explosives ou inflammables. 3). Boutiques et magasins. Il ne pourra être exercé dans les locaux à usage de boutiques ou magasins, aucun commerce pouvant présenter des risques d'exposion ou d'incendie ou qui par le bruit et les odeurs serait de nature à incommoder les occupants de l'immeuble qui nécessiterait une enquête de commodo ou incommodo.

En aucun cas, les magasins ou boutiques ne pourront être utilisés comme habitations. ). Bruits. Les propriétaires et occupants devront 4 tranquillité de l'immeuble ne soit à aucun veiller à ce que la leur moment troublée par leur fait, celui des membres de famille, de leurs invités ou des gens à leur service.

En conséquence, ils ne pouront faire ou laisser faire aucun bruit anormal, aucun travail avec ou sans machine et outil, de quelque genre que ce soit, qui soit de nature à nuire à la solidité de l'immeuble, ou à gêner leurs voisins, par le bruit, l'odeur ou autrement.

Aucun moteur ne pourra être installé dans les propriétés privatives sauf les moteurs silencieux à condition qu'ils soient équipés d'un système antiparasite destiné à ne pas troubler la réception des émissions radio-télévisées.

Tous bruits ou tapages nocturnes de quelque nature qu'ils soient, alors même qu'ils auraient lieu dans l'intérieur des , tranquillité des habitants, sont forappartements, troublant la mellement interdits. Ils exposeront, le cas échéant, leurs auteurs à des poursuites judiciaires.

S'agissant particulièrement des appareils et machines émettant des sons, tels notamment gramophones, radios et télévisions, instruments de musique..., leur usage est permis sous réserve que les bruits et sons qu'ils produisent soient perçus en dehors de l'appartement dans la limite de...... هذه décibels. 5.) - Animaux. Les animaux criards et dangereux sont interdits. 6). Utilisation des fenêtres, balcons et loggias.

Il ne pourra être étendu du linge aux fenêtres et balcons ; cependant, l'étendage sur la loggia de cuisine sera toléré. Les tapis ne pourront être battus ou secoués que conformément aux règlements de police urbaine.

Aucun objet ne pourra être déposé sur les bords des fenêtres, balcons et loggias sans être fixes pour en éviter la chute.

Les vases à fleurs ou autres plantes devront être disposes de manière que l'arrosage ne salisse pas les façades et n'incommode pas les passants ou les voisins.

Il ne devra jamais être jeté dans la rue ou dans les cours et jardins ni eau, ni détritus ou immondices quelconques. 7). - Plaques indicatrices - enseignes. Chacun pourra placer sur la porte de son appartement ou local, une plaque indicatrice de ses noms et profession. Il ne pourra cependant être placé sur la façade de l'immeuble aucune enseigne ou écriteau, tôle ou réclame quelconque.

Cette interdiction ne s'applique pas aux propriétaires de boutiques ou magasins, lesquels pourront avoir une enseigne et pourront faire dans leurs vitrines la publicité qu'ils jugeront utile, le tout conformément à la règlementation en vigueur. 8). Harmonie -- entretien. Les portes d'entrée des appartements, les fenêtres, volets, persiennes, stores et jalousies, les garde-corps, ballustrades, rampes et barres d'appui des balcons et fenêtres devront être entretenus et maintenus en bon état par leurs propriétaires respectifs.

Toutefois, afin de respecter l'aspect et l'harmonie de l'immeuble, les modifications concernant les peintures extérieures, y compris celles des portes d'entrée des appartements feront l'objet d'une opération d'ensemble décidée par l'assemblée générale des copropriétaires délibérant comme il sera dit plus loin. 9). - Libre accès - En cas d'absence prolongée, tout occupant devra laisser les clés de son appartement au service administrant la cité ou à une personne résidant effectivement à proximité dans la même ville et dont les coordonnées seront communiquées au service gestionnaire qui sera autorisé à pénétrer dans l'appartement en son absence pour parer aux cas urgents. 10). Entretien des canalisations d'eau et robinetteries.

Afin d'éviter les fuites d'eau et les vibrations dans les canalisations, les robinets et les chasses des cabinets d'aisance devront être maintenus en bon état de fonctionnement et les réparations exécutées sans retard.

Les dégâts occasionnés par une fuite seront réparés aux frais du propriétaire responsable. 11). - Chauffage, ramonage. Les conduites de fumée ou de shunts et les appareils qu'ils desservent devront être ramonés chaque fois que cela sera nécessaire et suivant les règlements d'usage.

Il est interdit expressément d'employer des appareils à combustion lente ou produisant des gaz nocifs et des combustibles pouvant bistrer ou détériorer les conduits de fumées de quelque façon que ce soit.

Les conduits de fumée ne pourront être utilisés que pour l'usage auquel ils ont été destinés ou comme gaines de ventilation. 12). Servitude. Les occupants devront supporter sans indemnité l'exécution du nettoyage des parties communes, ainsi que les réparations ou travaux qui y seraient effectués même si ces travaux ou réparations duraient plus de quarante jours. Ils devront au besoin donner acces à leurs locaux de propriété divise, aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou faire ces travaux.

Ils devront faire place nette, à leurs frais, de tous les objets dont la dépose serait nécessaire (tapis, tableaux, meubles et autres objets scellés ou non).

13. Responsabilité. Tout propriétaire restera responsable à l'égard de ses copropriétaires des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence ou par les faits d'une personne, d'un bien ou d'un animal dont il est légalement responsable.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 février 1977 Tout propriétaire n'occupant pas ses locaux par lui-même restera personnellement responsable de l'exécution du présent reglement par les occupants desdits locaux, sauf son recours contre ces derniers.

Chacun devra faire son affaire personnelle, à ses frais, de la souscription d'une assurance contre les risques prévus au present paragraphe. 14). - Règlements et usages. L'exécution de tous règlements d'hygiène de ville et de police est obligatoire pour tous. Il en est de même d'une façon générale, de tous usages pour la bonne tenue de l'immeuble dans l'intérêt commun. 15). Toutes tolérances au sujet des prescriptions ci-dessus, qu'elles qu'en soient la fréquence et la durée ne pourront jamais être considerées comme modification ou suppression de ces prescriptions.