Article 23

Tout copropriétaire sera responsable, à l'égard de tout autre copropriétaire de l'immeuble, des troubles de jouissance, des fautes ou négligences et des infractions du présent chapitre dont lui-même, ses préposés, ses visiteurs, les occupants à quelconque titre de ses locaux, seraient directement ou indirectement les auteurs.

Les dispositions de ce chapitre s'appliqueront en totalité et s'ajouteront, en ce qui concerne les locataires acquéreurs ou attributaires, aux conditions des baux et contrats leur ouvrant droit à l'accession à la propriété des lots, faisant partie de l'ensemble immobilier, objet du présent règlement.

Aucune tolérance ne pourra, même avec le temps, devenir un droit acquis.

La responsabilité du syndic de l'ensemble immobilier ne pourra être recherchée au cas de vol, actions délictueuses ou criminelles commis dans l'immeuble.