Décret n° 76-131
· ج.ر عدد 72 لسنة 1976
Décret n° 76-131 du 30 août 1976 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 3ème contingent de l'année 1976 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 3
L'incorporation au titre du 3ème contingent de la classe 1976 est fixée au 15 septembre 1976.
