Décret n° 76-130 · ج.ر عدد 69 لسنة 1976 معدَّل
Décret n° 76-130 du 27 juillet 1976 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs principaux des postes et télécommunications

CHAPITRE III — TRAITEMENT

Article 12

Le corps des inspecteurs principaux des post et télécommunications est classé à l'échelle XIII instituée par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

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