Décret n° 76-13
· ج.ر عدد 5 لسنة 1976
Décret n° 76-13 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre du tourisme
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ministre du tourisme, sont répartis par chapitre, conformément au tableau A » annexé au présent décret.