Décret n° 76-123
· ج.ر عدد 58 لسنة 1976
Décret n° 76-123 du 16 juillet 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère d'Etat chargé des transports
Article 2
Il est ouvert sur 1976, un crédit de quatre cent mille dinars (400.000 DA) applicable au budget du ministère d'Etat chargé des transports et aux chapitreя énumérés à l'état <A>> annexé au présent décret.
