Décret n° 76-121
· ج.ر عدد 59 لسنة 1976
Décret n° 76-121 du 16 juillet 1976 relatif aux modalités d'enregistrement et de publication des appellations d'origine et fixant les taxes y afférentes
TITRE III — TAXES
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1976.
Houari BOUMEDIENE
