Décret n° 76-113
· ج.ر عدد 50 لسنة 1976
Décret n° 76-113 du 10 juin 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 1er
Il est annulé sur 1976, un crédit de trois cent trente mille dinars (330.000 DA applicable au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie et au chapitre 31-01 «Administration centrale Rémunérations principales ».
