TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET LEGUMES SECS › Section 1 — Prix de rétrocession des semences
Article 8
Les prix de rétrocession des semences de céréales et de légumes secs appliqués par les coopératives de céréales sont fixés par quintal comme suit:
Céréales Légumes secs Blé dur 91,90 DA Lentilles 261,20 DA Blé tendre 83,90 DA Haricots 261,20 DA Orge 60,90 DA Pois chiches 211,20 DA Avoine 44,90 DA Fèves 161,20 DA Maïs 55,90 DA Fèverolles 141,20 DA Riz 117,90 DA Pois ronds secs 161,20 DA Ces prix comprennent, par quintal:
a) pour les céréales : le prix minimum garanti à la production, fixé à l'article 1er du présent décret; les taxes parafiscales à la charge des producteurs fixées à 1,20 DA; la taxe de stockage à la charge des utilisateurs fixée à 0,40 DA; la taxe de péréquation des frais de transport fixée 3,00 DA; la marge de rétrocession fixée à 1,30 DA.
b) pour les légumes secs. le prix minimum garanti à la production fixé à l'article 1er du présent décret; les taxes parafiscales à la charge des producteurs fixées à 1,20 DA; la taxe de péréquation des primes de financement et de magasinage fixée à 4,00 DA; la taxe de péréquation des frais de transport fixée 3,00 DA; la marge de rétrocession fixée à 3,00 DA.
