Décret n° 76-108
· ج.ر عدد 49 لسنة 1976
Décret n° 76-108 du 3 Juin 1976 relatif au vote par correspondance et au vote par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour du référendum
TITRE I — PRIX A LA PRODUCTION › Section I — Prix des céréales et des légumes secs de consommation
Article 3
Les prix minimums garantis fixés à l'article 1er ci-dessus sont majorés d'une prime d'encouragement fixée à 20 DA le quintal de maïs, de lentilles vertes, de haricots blancs secs de variétés autres que « coco » et de riz long.
