Article 38

Les organismes stockeurs doivent, au plus tard le 10 août 1976, pour le blé dur, le blé tendre, l'orge, l'avoine et les légumes secs, le 10 octobre 1976 pour le maïs et le 10 novembre 1976 pour le riz, déclarer dans les conditions réglementaires: 1°) les stocks de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de légumes secs de consommation et de semences des récoltes 1975 et 1976, détenus par eux à la date du 31 juillet 1976 à 24 heures. 2°) les stocks de maïs de consommation et de semences des récoltes 1975 et 1976 détenus par eux à la date du 30 septembre 1976 à 24 heures. 3°) les stocks de riz de consommation et de semences des récoltes 1975 et 1976 détenus par eux à la date du 31 octobre 1976 à 24 heures.

Ces stocks ainsi déclarés sont régularisés comme suit :

a) régularisation au titre des majorations bimensuelles du prix.

Les détenteurs de céréales de consommation ou de semences de la campagne 1975-1976 reportées sur la campagne 1976-1977, perçoivent les indemnités compensatrices ci-après :

Blé dur 4,80 DA par quintal Blé tendre 4,32 DA par quintal Orge 4,32 DA par quintal Avoine 4,32 DA par quintal Maïs 5,28 DA par quintal.

Sur toutes les quantités de blé dur, de blé tendre, d'orge d'avoine, et de maïs de la récolte 1976, rétrocédées avant le 1er août 1976 pour le blé dur, le blé tendre, l'orge et l'avoine et avant le 1er octobre 1976, en ce qui concerne le maïs, les organismes stockeurs versent une redevance compensatrice dont le taux au quintal est égal à la majoration de prix applicable à l'époque de la rétrocession.

b) régularisation au titre de l'augmentation des prix à la production.

Les stocks d'avoine, de maïs, de légumes secs de consommation et de semences de la campagne 1975-1976, reportés sur la campagne 1976-1977 donnent lieu aux redevances compensatrices dont les taux au quintal sont fixés comme suit :

Avoine 5,00 DA Lentilles blanches 91,20 DA

- Maïs 3,20 DA Lentilles vertes 46,20 DA Riz Paddy rond 21,20 DA Haricots blancs secs 46,20 DA Riz Paddy long 1,20 DA Haricots « COCO > 66,20 DA Riz blanchi rond 70,00 DA Pois chiches 36,20 DA Riz blanchi long 4,00 DA Fèves 46,20 DA Riz cargo 2,75 DA Fèverolles 41,20 DA Lentilles blondes 66,20 DA Pois ronds secs 46,20 DA

c) régularisation sur stocks de semences de la récolte 1975.

Les reports de stocks de seriences de la campagne 1975-1976 sur la campagne 1976-1977 de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs donnent lieu aux redevances et indemnités compensatrices ci-après:

a) redevances :

Semences contrôlées 0,40 DA par quintal

b) Indemnités :.

Semences de base 1,60 DA par quintal Semences de reproduction 1,60 DA par quintal.