Décret n° 76-108
· ج.ر عدد 49 لسنة 1976
Décret n° 76-108 du 3 Juin 1976 relatif au vote par correspondance et au vote par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour du référendum
TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES
Article 34
Sur chaque quintal de blé dur, de blé tendre et d'orge de la récolte 1976, reçu de la production, il est versé par l'OAIC aux organismes stockeurs concernés une indemnité de :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 613 37,20 DA par quintal de blé dur,
- 38,55 DA par quintal de blé tendre 27,50 DA par quintal d'orge.
