Article 31

La majoration bimensuelle du prix de rétrocession, prévue pour les céréales par l'article 20 du présent décret et concourant à la détermination du prix de la semoule et de la farine est retenue pour toute la campagne 1976-1977 pour une valeur de 2,30 DA par quintal de blé dur et de blé tendre.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux unités de production de la SN SEMPAC, la couverture normale des frats de magasinage et de financement de leurs stocks de blés, il est perçu ou versé par l'OAIC sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les unités de production de la SN SEMPAC et dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :

Blé dur et blé tendre Périodes Indemnités Redevances du 1 au 15 août 1976 2,30 DA du 16 au 31 août 1976 2,10 DA du 1er au 15 septembre 1976 1,90 DA du 16 au 30 septembre 1976 1,70 DA du 1er au 15 octobre 1976 1,50 DA du 16 au 31 octobre 1976 1,30 DA du 1 au 15 novembre 1976 1,10 DA du 16 au 30 novembre 1976 0,90 DA du 1 au 15 décembre 1976 0,70 DA du 16 au 31 décembre 1976 0,50 DA du 1er au 15 janvier 1977 0,30 DA du 16 au 31 janvier 1977 0,10 DA du 1er au 15 février 1977 0,10 DA du 16 au 28 février 1977 0,30 DA du 1 au 15 mars 1977 0,50 DA du 16 au 31 mars 1977 0,70 DA du 1er au 15 avril 1977 0,90 DA du 16 au 30 avril 1977 1,10 DA du 1er au 15 mai 1977 1,30 DA du 16 au 31 mai 1977 1,50 DA du 1er au 15 juin 1977 1,70 DA du 16 au 30 juin 1977 1,90 DA du 1 au 15 juillet 1977 2,10 DA du 16 au 81 juillet 1977 2,30 DA