Décret n° 76-108
· ج.ر عدد 49 لسنة 1976
Décret n° 76-108 du 3 Juin 1976 relatif au vote par correspondance et au vote par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour du référendum
TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET LEGUMES SECS › Section III — Prix de vente des céréales de consommation
Article 14
Les prix limites de vente à la consommation en l'état fixés à l'article 13, bet c ci-dessus, comprennent une bonification forfaitaire fixée par quintal à :
Blé dur 3,00 DA Blé tendre 1,50 DA Maïs 2,00 DA, Orge 1,80 DA Avoine 1,30 DA.
