Décret n° 76-108
· ج.ر عدد 49 لسنة 1976
Décret n° 76-108 du 3 Juin 1976 relatif au vote par correspondance et au vote par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour du référendum
TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET LEGUMES SECS › Section II — Prix de rétrocession des céréales et légumes secs triés
Article 12
La fourniture de la sacherie neuve ou n'ayant jamais servi, est décomptée à part par la coopérative de céréales et facturée en sacs perdus sur les bases ci-après: { 7,00 DA le sac de 100 kg Sac de tolle ou de jute : 3,50 DA le sac de 50 kg Sac de papier : 2,00 DA le sac de 50 kg Sac polypropylène : 2,50 DA le sac de 50 kg Les sacs de jute ou de toile, exclusivement, peuvent être restitués par les producteurs dans un délai de 60 jours, suivant leur acquisition; ils sont, dans ce cas, repris par l'organisme stockeur et payés à raison de : 6 DA le sac de 100 kg 3 DA le sac de 50 kg.
