TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET LEGUMES SECS › Section II — Prix de rétrocession des céréales et légumes secs triés
Article 10
Les prix limites de vente aux utilisateurs des céréales et légumes secs triés destinés aux ensemencements sont fixés par quintal comme suit :
Céréales Légumes secs Blé dur 94,15 DA Lentilles 263,45 DA Blé tendre 86,15 DA Haricots ... 263,45 DA Pois chiches --- 213,45 DA Orge 63,15 DA Fèves 163,45 DA Avoine ....... 47,15 DA Fèverolles 143,45 DA Maïs 58,15 DA Pois ronds secs 163,45 DA 610 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les prix ci-dessus comprennent par quintal : 1º le prix minimum garanti à la production, 2° les taxes parafiscales à la charge des producteurs fixées à 1,20 DA, 3º la marge de rétrocession de 1,30 DA par quintal pour les céréales et de 3,00 DA par quintal pour les légumes secs, 4º la taxe de stockage à la charge des utilisateurs de 0,40 DA par quintal sur les céréales, 5° la taxe de péréquation des primes de financement et de magasinage de 4,00 DA le quintal sur les légumes secs, 6° la taxe de péréquation des frais de transport de 3 DA le quintal sur les céréales et les légumes secs, 7° les frais de poudrage limités à 1,25 DA par quintal de céréales et de légumes secs, 8° les frais de triage limités à 1,00 DA par quintal de céréales et de légumes secs.
Les prix de vente fixés ci-dessus, peuvent être modifiés compte tenu: des bonifications déterminées par application des barèmes réglementaires; les réfactions doivent être déduites, sauf celles applicables pour le mitadinage dans le blé dur. du coût éventuel de la sacherie sur la base des prix limites fixés par l'article 12 du présent décret.
La somme des différents éléments de calcul définis ci-dessus, constitue le prix limite de vente de 100 kg de céréales et de légumes secs triés ensachés par le vendeur et chargés sur moyen d'évacuation face porte magasin final de distribution au lieu d'utilisation.
