Décret n° 76-104
· ج.ر عدد 48 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-104 du 10 juin 1976 relatif aux inspections de la fonction publique
Article 8
L'inspecteur et l'inspecteur-adjoint de la fonction publique exercent leurs fonctions dans la wilaya au sein de laquelle ils sont nommés.
Ils pourront, en tant que de besoin : être chargés par décision du ministre de l'intérieur, de l'intérim de l'inspection d'une ou plusieurs wilayas voisines de celles où ils exercent normalement leurs activités, être placés en position d'activité dans l'administration centrale du ministère chargé de la fonction publique.