Décret n° 76-104
· ج.ر عدد 48 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-104 du 10 juin 1976 relatif aux inspections de la fonction publique
Article 5
L'inspecteur de la fonction publique peut apporter au wali son concours en vue de faciliter la mise en œuvre des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.