Décret n° 76-104
· ج.ر عدد 48 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-104 du 10 juin 1976 relatif aux inspections de la fonction publique
Article 12
Les inspecteurs et les inspecteurs-adjoints de la fonction publique perçoivent un traitement calculé par référence à l'indice détenu dans leur corps d'origine, majoré respectivement de 85 et 35 points indiciaires.