Décret n° 76-10
· ج.ر عدد 5 لسنة 1976
Décret n° 76-10 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l'information et de la culture
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ininistre de l'information et de la culture, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
