Décret n° 75-98 · ج.ر عدد 69 لسنة 1975 معدَّل
Décret n° 75-98 du 14 août 1975 portant création de représentations générales et de délégations regionales de la compagnie nationale Air Algérie à l'étranger

Chapitre IV — Dispositions transitoires

Article 16

Il est créé une représentation de la compagnie nationale Air - Algérie à Seattle (Etats-unis) pour une durée qui sera précisée par arrêté du ministre d'Etat chargé des transports, pris sur proposition du president directeur général de la compagnie nationale sus-indiquée.

Le même arrêté en prépisera l'objet.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.