Décret n° 75-84 du 17 juin 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des anciens moudjahidine
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1975, un crédit de cent quatre-vingt dix mille dinars (190.000 DA) appicable au budget du ministère des anciens moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des anciens moudjahidine sont charges, chacun en ce qui le concerne, de de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1975 Houari BOUMEDIENE.
ETATA »
NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème partie Personnel en activité et en retraite charges sociales 33-03 Administration centrale sécurité sociale 70 000 4ème partie matériel et fonctionnement de s: rvices 24-02 Administration centrale métérie ' et mobilier 30 000 34-03 Administration centrale fournitures 70 000 34-04 Administration centrale charges annexes 20 000 Total des crédits annulés 130 003 24 juin 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 563 B »
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERT EN DA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème partie - personnel charges en activité et en retraite sociales 33-01 Administration centrale prestations familiales 70 000 4ème partie matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale remboursement de frais 120 000 Total des crédits ouverts 190 000 ACTES DES WALIS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 74-116
- Décret n° 75-18
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