Décret n° 75-83 du 17 juin 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1975, un crédit de quatre-vingt-dix mille dinars (90.000 D.A.) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre 35-01: << Entretien des immeubles de l'administration centrale ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1975 Houari BOUMEDIENE 2 100 000 das crédits ouverts 5 349 000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 74-116
- Décret n° 75-15
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