Article 3

Les prix de rétrocession du riz paddy par les organismes stockeurs sont fixés par quintal à : 102,70 DA pour le riz à grains ronds, 123,25 DA pour le riz à grains longs.

Ces prix comprennent : 1º Les prix à la production fixés à l'article 1er du présent décret. 2° La marge de réception, de stockage et de rétrocession soit : 5,35 DA pour le riz rond, 5,50 DA pour le riz long, Y compris la taxe de péréquation des primes de magasinage prévues à l'article 4 du présent décret. 3° La marge de séchage et de ventilation, soit : 2,45 DA pour le riz rond, 2,75 DA pour le riz long. 4° La freinte de nettoyage, soit : 0,70 DA pour le riz rond, 0,80 DA pour le riz long. 5° La demi-taxe de stockage, soit 0,30 DA; 6° La taxe de péréquation des frais de transport fixée à 1,90 DA par quintal.

Les prix fixés ou présent article s'appliquent à des riz contenant 14% d'humidité, 2% de brisures e 1,50% d'impuretés.

Ils peuvent être modifiés compte tenu des barèmes de réfaction prévus à l'article 1er ci-dessus.