Article 16

L'appréciation des sommes à rembourser au titre des frais de' transport prévus par les articles 14 et 15, paragraphe Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Riz rond 166 DA le quintal net.

Riz long 232 DA le quintal net.

b) Ventes effectuées à partir de : organisme stockeur à détaillant, organisme stockeur à conditionneur, grossiste à détaillant.

Riz rond 171 DA le quintal.

Riz long 237 DA le quintal.

c) Ventes effectuées à partir du détaillant au consommateur:

Riz rond 1,90 DA le kg.

Riz long 2,60 DA le kg. 2° Riz conditionné:

d) ventes effectuées à partir:

Riz long Emballage 250 grs 1 kg 500 grs 250 grs 0,582 DA 2,64 DA 1,395 DA 0,747 DA 0, 60 DA 2,80 DA 1,50 DA 0,80 DA 1er ci-dessus, est faite en considération du parcours, du mode de transport et de livraison les plus économiques, sur la base des tarifs forfaitaires fixés au titre V du décret n° 75-77 du 17 juin 1975.