TITRE V — STABILISATION DES PRIX DES RIZ RONDS ET LONGS BLANCHIS › Chapitre II — Prix
Article 12
Compte tenu des prix de base de rétrocession fixé à l'article 10 ci-dessus et des marges de distribution et de conditionnement prévues à l'article 11 précité, les prix limites applicables aux différents stades sont fixés comme suit : 1° Riz en vrac
a) Ventes effectuées à partir de : organisme stockeur à organisme stockeur, organisme stockeur à grossiste, organisme stockeur à collectivité, <<< Section usinage >> organisme stockeur ou usine à grossiste, << Section usinage» ou usine à collectivité.
Type de riz Riz Rond Emballage Vente 1 kg 500 grs De l'usine de conditionnement au détaillant 1,98 DA 1,065 DA Du détaillant au consommateur 2,15 DA 1, 15 DA
