Article 11

Les marges limites de vente des riz ronds et longs blanchis de toutes origines en vrac ou conditionnés, sont fixées comme suit :

a) Marge d'intervention des organismes stockeurs: 2 DA par quintal net.

b) Marge de gros pour les ventes effectuées en vrac: 5 DA par quintal net.

c) Marge de détail pour les ventes effectuées en vrac : 20 DA par quintal net.

Les marges prévues en b) et c) comprennent le forfait correspondant aux frais de transport jusqu'au lieu de vente au détail.

d) Marge de conditionnement;

Emballage de 1 kg 0,27 DA le kg Emballage de 500 gr 0,21 DA les 500 gr Emballage de 250 gr 0,155 DA les 250 gr Les marges ci-dessus sont partagées entre les conditionneurs et les grossistes, lorsqu'il y a intervention de ces derniers darıs le circuit.

e) Marge de détail des riz ronds et longs blanchis conditionnés:

Emballage de 1 kg 0,15 DA le kg Emballage de 500 gr 0,075 DA les 500 gr Emballage de 250 gr 0,037 DA les 250 gr Les taux énumérés en d) et e) comprennent la valeur forfaltaire des emballages et des frais de transport, quelle que soit leur nature et ne doivent faire l'objet d'aucune majoration.