Article 10

Les prix limites de vente par les usiniers aux organismes stockeurs départ de l'usine ou à quai du riz blanchi à 5% de brisures maximum, sont fixés à :

Riz rond blanchi 164 DA le quintal Riz long blanchi 230 DA le quintal Par brisures, il faut entendre des grains égaux ou inférieurs aux trois-quarts des grains entiers.

Les ventes de riz contenant plus de 5% de brisures devront faire l'objet, au préalable, d'une demande de fixation de prix.