Article 8

Le prix de base à la production du quintal de pois ronds secs, entiers, de couleur vert clair, sains loyaux et marchands de la récolte 1975, est fixé à 105 DA.

Tolérance :

Ce prix s'entend pour une marchandise d'un calibre minimum de 4 mm et ne contenant pas plus de: 1 de corps étrangers, 7% de grains altérés, 1% de grains piqués par les brûches.

Réfaction: 1º Corps étrangers: pour plus de 1%, réfaction de 0,25 % du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 2° Grains altérés (grains décolorés, grains jaunis, grains touchés par les oiseaux, pois d'autres variétés et autres grains farineux): de 7,01 à 15%, réfaction de 0,25 du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 500 grs. au-delà de 15%, la marchandise n'est plus considérée comme loyale et marchande et le prix est librement débattu entre l'acheteur et le vendeur. 3° Grains piqués par les brûches: de 1,01 à 10%, réfaction de 0,20 % du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs, au-delà de 10%, la marchandise n'est plus considéré comme loyale et marchande et le prix est librement débattu entre l'acheteur et le vendeur.