TITRE I — PRIX DES LEGUMES SECS › Chapitre III — Pois chiches
Article 5
Le prix de base à la production du quintal de pols chiches sains, loyaux et marchands de la récolte 1975, est fixé à 165 D.A.
Tolérance :
Ce prix s'entend pour une marchandise ne contenant pas plus de: 10% en poids de grains d'un calibre inférieur à 8 mm, 1% de corps étrangers, 5% de grains altérés, 0,02% de grains piqués.
Réfactions: 1º Forte proportion de grains de calibre inférieur à 8 mm.
Au-delà de 10%, réfaction de 0,05 D.A. par tranche ou fraction de tranche de 500 grs.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 579 2º Corps étrangers: pour plus de 1%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche pour plus de 1%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 3º Grains altérés (grains avortés, grains verts ou brunis, grains cassés et écrasés): pour plus de 5%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 500 grs. 4° Grains piqués : de 0,021 % à 0,50 %, réfaction de 0,40 D.A. du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 10 grs.
Au-delà de 0,50 %, réfaction de 20 D.A. par quintal.
