Article 4

Le prix de base à la production du quintal de haricots blancs secs, sains, loyaux et marchands dè la récolte 1975, est fixé à 205 DA. Ce prix est ramené à 185 DA pour le type «сосо».

Tolérance:

Ces prix s'entendent pour une marchandise he contenant pas plus de: 1% de corps étrangers, 5% de grains colorés ou altérés (grains avortés, grains écornés, grains décortiqués, grains cassés, grains piqués, grains avariés, grains attaqués par les parasites) dont : 1% maximum de grains attaqués par les parasites, 2% maximum de grains colorés.

Réfaction: 1º Corps étrangers: pour plus de 1%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 2° Grains colorés ou altérés:

- à partir de 5%, réfaction de 0,25 % du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 3º Forte proportion de grains attaqués par les parasites :

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains attaqués par les parasites, supérieure à 1%, ces grains sont décomptés à part et donnent lieu jusqu'à 5% à une réfaction de 0,20 % du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains attaqués par les parasites, supérieure à 5%, la marchandise n'est plus considérée comme saine, loyale et marchande et son prix est librement débattu entre vendeur et acheteur. 4° Forte proportion de grains colorés :

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains colorés supérieure à 2%, ces grains sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche d'un kg. < Les grains violacés ou rosés sont décomptés pour moitié de leur prix.